Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
(Dernière mise à jour le 14/06/2023)
Nous vous remercions de votre visite sur notre site. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales d’utilisation, car en accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
Le propriétaire de ce site se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 1 - IDENTIFIANT
Ce site est la propriété de Fournier Frères SARL, SARL au capital de 600.000 euros, dont le siège est situé Lieu-Dit » La Lentillère « , Lalacelle 61320 immatriculée au RCS d’Alençon B sous le n°409 176 930.
Contact : secretariat@cidre-fournier.com
Numéro de SIRET : 409 176 930 00025
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 70 409 176 930
Ce site est hébergé par OVH, Société par action simplifié au capital de 10.174.560 euros dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/
Coordonnées du Webmaster : cidre.fournier@cidre-fournier.com
Le propriétaire du site fournit des informations à des fins purement informatives, il s’efforce de contrôler leur exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.
Par conséquent, le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit au contenus des documents.
ARTICLE 2 - LIENS VERS D'AUTRES SITES
Dans le but de faciliter l’accès à d’autres sites, le propriétaire de ce site se réserve le droit d’ajouter plusieurs liens vers des sites tiers. Cependant, il décline toute responsabilité quant à l’indisponibilité des sites tiers, à leur contenu, à la publicité ou à tout autre élément présent sur ces sites. Par conséquent, le propriétaire de ce site ne peut être tenu responsable des actions survenant sur des sites tiers auxquels vous pourriez accéder.
Il est possible que des sites externes contiennent des liens hypertextes pointant vers ce site. Toutefois, l’installation d’un tel lien nécessite une autorisation préalable et écrite de la part du propriétaire de ce site.
ARTICLE 3 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le propriétaire du site ne collecte que les informations personnelles nécessaires pour les services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations de manière volontaire, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. L’utilisateur est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.
Notre politique de protection des données personnelles est disponible sur ce site.
L’utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de transférer les données le concernant, ainsi que le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ces données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut :
- Envoyer un courrier postal à l’adresse suivante : Cidre Fournier – La Lentillère 61320 Lalacelle
- Envoyer un courriel à l’adresse cidre.fournier@cide-fournier.com en précisant dans l’objet du courriel : « Données personnelles : droit d’accès – www.3porteur-cider.com
L’utilisateur peut être amené à justifier son identité pour exercer correctement ses droits.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit, sans le consentement préalable de l’utilisateur.
ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Lorsque vous accédez au site Internet édité par le propriétaire du site, qui détient tous les droits de propriété intellectuelle associés, vous n’êtes pas autorisé à copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de notre part.
Ce site Internet, ainsi que l’intégralité de son contenu (y compris les photos, logos, marques et autres informations qui y figurent), sont protégés par le droit d’auteur. Le propriétaire du site accorde aux utilisateurs de son site une autorisation simple de visualisation, excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site, quel qu’en soit le motif.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature, etc.). Ces documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limitations d’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages correspondantes du site.
Toute reproduction totale ou partielle du site, par toute entreprise, sans l’autorisation expresse du propriétaire du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les bases de données éventuellement présentes sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De plus, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du site, est interdit.
ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE
Le site et son contenu sont conçus en conformité avec les lois et réglementations en vigueur en France. Bien qu’il puisse être accessible à d’autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à être utilisés par des résidents français.
ARTICLE 6 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects pouvant affecter le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.